Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement de vos données personnelles:
a) Représentant du traitement: ESPORTS DE NEU SOLDEU-INCLES, SA, au siège social sis Carretera general, s/n (edifici d'ENSISA), AD100 Tarter (Principauté d'Andorre) et inscrite au Registre Fiscal sous le numéro S-700159-E (ci-après, « ENSISA »).
b) Représentant du responsable du traitement dans l'Union Européenn: Si vous appartenez à l'Union Européenne, nous vous informons que le représentant de l'UE est : Compliance Gap Mitigation, SL. ENSISA@compliancegapmitigation.com
c) Délégué à la protection des données: ENSISA vous informe que, pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez contacter votre délégué à la protection des données en écrivant à l'adresse de courrier électronique.
2. Fichier réputé conforme à la législation andorrane auprès de l'Agence de Protection des Données de la Principauté d'Andorre :
Conformément aux exigences de la Loi Qualifiée 15/2003 du 18 décembre relative à la protection des données personnelles (ci-après, « LQPD ») et aux règlements qui la développent, ENSISA vous informe que toute donnée personnelle que vous fournissez à ENSISA sera inscrite au fichier correspondant dont ENSISA est titulaire et dûment inscrits auprès de l'Agence de Protection des Données de la Principauté d'Andorre.
3. Dispositions relatives au traitement des données personnelles de mineurs et/ou de tiers:
3.1. Le transfert de données personnelles n'appartenant pas à la personne les fournissant n'est pas autorisé. Cependant, si ce transfert est justifié, la personne titulaire de ces données personnelles doit d'abord être informée par la personne les facilitant en ce qui concerne toutes les dispositions de cette politique de confidentialité.
3.2. Dans le cas de traitement de données personnelles d'un mineur, il doit garantir à ENSISA qu'il est autorisé par les titulaires de l'autorité parentale ou tutelle pour qu'ENSISA traite lesdites données personnelles conformément aux dispositions de cette politique de confidentialité. De même, dans le cas de traitement de données personnelles d'une personne ayant des droits limités, celle-ci garantit à ENSISA qu'elle est autorisée par les titulaires de la tutelle ou curatelle pour qu'ENSISA traite lesdites données personnelles conformément aux dispositions de cette politique de confidentialité.
4. Finalités du traitement, base juridique du traitement et durée de conservation des données personnelles :
4.1. Finalités du traitement:
ENSISA pourra traiter vos données personnelles pour les finalités décrites ci-après:
-
Contact et service client : Avec le numéro de téléphone et l'adresse de courrier de contact indiqués sur ce site et dans ladite Politique de confidentialité, le formulaire de contact du site internet et le service client ou les réseaux sociaux, ENSISA collectera et traitera vos données personnelles afin de gérer correctement vos demandes d'informations ou droits et vos consultations ou réclamations ;
Données personnelles demandées : nom, prénom, adresse de courrier électronique et numéro de téléphone.
- Analyse d'utilisation, de fonctionnement et d'amélioration du site internet: Les cookies et d'autres technologies de traçage posés sur votre dispositif par ENSISA, tenant toujours compte des indications de votre consentement, ENSISA collectera et traitera vos données personnelles pour améliorer votre expérience et nos services en analysant votre navigation et votre mode d'interagir avec nous sur le site
Données personnelles demandées : adresse IP, type de dispositif avec lequel vous accédez au site, temps de permanence sur le site, page internet visitée précédemment, etc. /p>
- Exercice des droits : ENSISA traitera vos données de contact pour authentifier, dans la mesure du possible, la validité des demandes d'exercice de droits (voir le paraphe 6 de cette politique de confidentialité) et pour vous communiquer toute violation de sécurité pouvant entraîner un grand risque pour vos droits et vos libertés.
Données personnelles demandées: nom, prénom, copie du passeport / DNI ou NIE, numéro de téléphone et adresse de courrier électronique.
4.2. Base juridique des traitements:
Vos données personnelles pourront faire l'objet de traitement de conformité avec une ou plusieurs des bases juridiques suivantes:
- Le consentement informé que vous déclarez pour contacter avec nous par votre numéro de téléphone et les adresses de courrier électronique que ce site internet met à votre disposition, joint à notre intérêt légitime pour traiter votre demande, consultation, notification ou réclamation ;
- Le consentement exprès que vous nous donnez pour nous permettre de déposer, dans le dispositif avec lequel vous accédez à ce site internet, les cookies (cookies et autres technologies de traçage) qui ne sont pas nécessaires au fonctionnement correct du site internet ; et
- Le respect des obligations légales à appliquer par ENSISA en qualité de responsable du traitement de vos données personnelles.
4.3. Délai de conservation de données:
En général, vos données personnelles seront conservées pendant le délai nécessaire à l'obtention des fins établies dans cette politique de confidentialité. Par la suite, vos données personnelles seront conservées pendant tout le temps que les responsabilités légales résultant du traitement en question sont en vigueur conformément à la législation applicable. Une fois le délai écoulé, toutes les données personnelles des utilisateurs et/ou clients seront éliminées.
5. Catégories de destinataires, y compris les fournisseurs de services, et transferts à des pays tiers ou à des organisations internationales (transferts internationaux) :
5.1. Si nécessaire pour atteindre les finalités précitées, vos données personnelles pourront être communiquées aux catégories suivantes de destinataires :
- Fournisseurs de services d'ENSISA devant traiter vos données personnelles en relation avec la finalité en question, ce qui sera fait selon les instructions d'ENSISA et conformément à cette politique de confidentialité et toute mesure de sécurité et de confidentialité appropriée établie par cette entité ;
- tiers n'ayant pas de relation avec ENSISA si elle identifie, de bonne foi, le besoin d'effectuer la communication en question pour : (1) respecter la loi, la réglementation, la procédure légale ou les exigences du gouvernement à force exécutoire applicable ; et/ou (2) détecter, prévenir ou aborder d'une autre manière la fraude, la sécurité ou les problèmes techniques ; y compris la recherche d'éventuelles infractions ; et
- Administrations publiques compétentes, dans les cas prévus par la loi et pour les fins qui y sont définies.
5.2. ENSISA n'effectue pas de transferts internationaux de données personnelles conformément aux dispositions du Règlement Général de Protection des Données de l'Union Européenne (ci-après, « RGPD »).
6. Droits en relation avec vos données personnelles :
Conformément à la LQPD et aux règlements la développant, ENSISA vous informe que, pour exercer vos droits d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles, reconnus dans ledit règlement, vous devrez envoyer une communication écrite et signée à l'adresse de courrier électronique , à laquelle vous devrez joindre une copie de votre passeport ou d'un autre document national d'identité.
D'autre part, conformément au RGPD, si vous résidez dans l'Union Européenne, en plus des droits précédents vous pourrez exercer également les droits suivants :
- droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit d'opposition au traitement ;
- dans les cas où le traitement est basé sur votre consentement, votre droit d'annuler votre consentement sans que cela n'affecte la licéité du traitement de ces données basées sur le consentement préalable à l'annulation ; et
- droit de déposer une réclamation auprès d'une autorité de contrôle du domaine de l'Union Européenne en matière de protection de données.
Vous pourrez exercer vos droits précités en envoyant une communication écrite et signée à l'adresse de courrier électronique, à laquelle vous devrez joindre une copie de votre passeport ou d'un autre document national d'identité.
De même, vous pouvez obtenir des informations supplémentaires sur vos droits en vous adressant à une autorité de contrôle en matière de protection de données.
7. Sécurité :
ENSISA vous garantit que le traitement de vos données personnelles est soumis à la plus stricte confidentialité et que les mesures nécessaires ont été établies, tant techniques que d'organisation, pour garantir la sécurité de vos données personnelles et éviter leur modification, mauvaise utilisation, perte, vol et traitement et/ou accès non autorisé.
8. Changements dans la Politique de confidentialité :
Cette politique de confidentialité est soumise à des modifications périodiques conformément à la législation applicable à tout moment ; nous vous recommandons donc de consulter cette politique de confidentialité de manière fréquente.
Dernière mise à jour : 28 avril 2021
